Souvent appelé bail précaire, le bail dérogatoire est un contrat qui s’occupe de la location des locaux pour une exploitation artisanale ou pour une exploitation commerciale. La durée de ce contrat de bail n’excède pas 3 ans. Dans cet article, sont présentés quelques avantages et quelques inconvénients de ce contrat de bail.
Les avantages du bail précaire
Ce contrat présente des avantages pour le compte du locataire ainsi que celui du bailleur.
Pour le compte du locataire
L’un des principaux avantages du bail dérogatoire est sa capacité à permettre au locataire de bénéficier au préalable d’une période d’essai. Ainsi, le locataire appréhende le bail dérogatoire comme une chance de tester les locaux avant de se lancer dans son projet. S’il envisage créer un magasin test, c’est-à-dire qui ne durera pas, alors ce contrat de bail est le mieux indiqué.
Par rapport à un bail commercial classique, le bail précaire offre un loyer largement inférieur. De plus, il ne lui serait pas exigé de payer des droits d’entrée. Ce contrat de bail ne présente aucune formalité ni de délai de préavis pour libérer les locaux. En prenant un bail précaire, le locataire a le temps de conquérir la confiance du bailleur en vue d’une future signature de contrat à long terme.
Pour le compte du bailleur
Le contrat de bail précaire permet au bailleur de vérifier le degré de fiabilité du locataire. Ce test s’avère très important parce qu’elle aide le bailleur dans sa décision à accorder ou pas un contrat à long terme au locataire après l’expiration du bail. Cela lui permet d’identifier et d’éviter des locataires qui ne respectent pas les délais de paiement des loyers.
Le bailleur a aussi la possibilité de fixer librement un prix. D’autre part, il n’est pas contraint de verser une indemnité d’éviction au terme du contrat de bail précaire. Il peut facilement récupérer son local du fait de l’inexistence de formalités ou délais de préavis.
Les inconvénients du bail précaire
De même que ce bail présente des avantages pour les deux parties, il possède tout aussi des inconvénients.
Pour le compte du locataire
Au cours de la signature du contrat de bail précaire, le locataire est face à certaines restrictions. En premier lieu, il n’a pas droit au renouvellement du bail.
De manière légale, il ne peut prétendre à un renouvellement du bail. Le locataire est alors dans l’obligation de vider les locaux à l’expiration du contrat de bail. Ensuite, il n’a pas droit à une indemnité d’éviction lorsque le bailleur décide de transformer le bail précaire en un bail commercial classique. Puis, il ne peut pas mettre fin par anticipation au contrat de bail précaire sauf si ce dernier a été prévu dans le contrat.
Pour le compte du bailleur
Vu l’absence de protection pour le locataire dans ce contrat de bail, il est difficile pour le bailleur de trouver un preneur pour un bail précaire. Il ne dispose que de seulement un mois à compter de l’expiration du contrat de bail précaire pour obliger le preneur à quitter les lieux autrement le bail serait requalifié de bail commercial classique. Le bailleur n’a pas la possibilité de procéder de façon unilatérale à la résiliation anticipée du contrat dérogatoire.